Revenir à l'accueil sans accessibilité

Mairie de Marboz

Rechercher dans le site

Réglementations diverses

Accueil > Démarches administratives > Réglementations diverses

Dans cette rubrique

Déclaration des ruchers

Ma ruche je l’aime, je la déclare ! Tous concernés par la déclaration des ruchers !

Lire la suite

Ouverture de la chasse (campagne 2017-2018)

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’arrêté préfectoral, en date du 29 juin 2017, relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département de l’Ain : Arrêté ouverture clôture de la chasse 2017-2018 Autres arrêtés (...)

Lire la suite

Réglementation relatif à l’emplacement des ruches peuplées

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’arrêté préfectoral en date du 25 avril 2012 relatif aux emplacements des ruches peuplées : Arrêté préfectoral relatif aux emplacements des ruches peuplées

Lire la suite

Réglementation hauteur haies vives

Voir extrait de l’arrêté préfectoral portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales (décret n°64-262 du 14 mars 1964) Plantations sur les terrains en bordure des voies communales : Il n’est permis d’avoir des arbres (...)

Lire la suite

Détention ou acquisition d’un animal non domestique par un particulier

Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d’espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d’animaux sauvages en captivité La détention de certains animaux d’espèces non domestiques par les (...)

Lire la suite

Réglementation détention Animaux - Divagation

DIVAGATION DE CHIEN Article L211-23 du CODE RURAL : « Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, (...)

Lire la suite

Entretien des immeubles et de leurs abords

Règlement Sanitaire Départemental de l’Ain (consulter ici l’intégralité du RSD de l’Ain) CHAPITRE II : USAGE DES LOCAUX D’HABITATION SECTION 1 ENTRETIEN ET UTILISATION DES LOCAUX ART. 23. - PROPRETE DES LOCAUX COMMUNS ET PARTICULIERS Les (...)

Lire la suite

Lutte contre l’Ambroisie

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’arrêté préfectoral en date du 16 février 2009 relatif à la lutte contre l’Ambroisie : Ambroisie - 2013

Lire la suite

Brûlage des déchets végétaux par les particuliers

Vous pouvez télécharger ci-après, l’arrêté préfectoral d’octobre 2005 concernant la réglementation relative au brûlage des déchets végétaux par les particuliers : Pour plus de renseignements, vous pouvez également consulter le site de la région Rhône-Alpes (...)

Lire la suite

Lutte contre les bruits de voisinage

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage : Bruits voisinage - 2008

Lire la suite