Revenir à l'accueil sans accessibilité

Mairie de Marboz

Rechercher dans le site

Urbanisme

Dans cette rubrique

Travaux soumis à déclaration en Mairie

La déclaration préalable et le permis de construire sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Lire la suite

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint Martin du Mont est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a été approuvé par le conseil municipal le 29 mai 2006. Ce dernier a été modifié le 08 février 2010. Le PLU et son règlement sont consultables au secrétariat de Mairie aux horaires d’ouvertures : du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 le samedi de 08h30 à 11h00 Pour consulter en ligne le PLU, cliquez sur "en lire (...)

Lire la suite

CAUE de l’AIN (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ain)

Un architecte-conseiller à votre disposition GRATUITEMENT

Lire la suite

La Réforme du Code de l’Urbanisme (1er mars 2012)

Suite à la réforme de l’Urbanisme, un ensemble de dispositions nouvelles, de corrections au régime des autorisations et de nouvelles taxes d’urbanismes ont vu le jour le 1er mars 2012.

Lire la suite

Participation à l’Assainissement Collectif (P.A.C.)

DROIT DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT (PAC)

Lire la suite

FISCALITE

Vous construisez, Vous agrandissez, Vous rénovez,

Lire la suite